Mis à jour le 12 septembre 2024

Conditions d’Utilisation du site internet Energysage.fr

Bienvenue sur notre Site Internet: www.energysage.fr (le "Site Internet").

Les termes et conditions énoncés ci-dessous (les « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent entre Vous et Schneider Electric France (« Schneider Electric », ou « nous »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent Votre utilisation de notre Site Internet, sur lequel Schneider Electric offre un service en ligne et des contenus numériques qui sont destinés à aider les acheteurs potentiels, les propriétaires ou locataires d’un logement à comprendre comment en améliorer l’efficacité énergétique.

En utilisant notre Site Internet, Vous en acceptez les Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez donc lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous assurer que Vous les comprenez avant d’utiliser notre Site Internet.

Veuillez noter que dans le cas où vous n’accepteriez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Site Internet.

Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les sauvegarder sur Votre ordinateur ou sur un autre appareil en vue de Vous y référer ultérieurement.

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

- La société qui publie et exploite le Site Internet (« Schneider Electric ») est :

Schneider Electric France

Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Nanterre, Hauts-de-Seine, France, sous le numéro SIRET 421 106 709 00668,

Siège social : 35 rue Joseph Monier, CS 30323, 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France

Numéro de TVA : FR93421106709

Montant du capital social : 370 000 000 EUR à la date de publication des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Directeur de publication :

Florent Berard, Senior Vice President Europe Hub Home & Distribution

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison, France

Schneider Electric Industries SAS détient 100% du capital social de Schneider Electric France.

- L’hébergeur du Site Internet, qui effectue également le stockage des données traitées par Schneider Electric France sur le Site, est la société Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, U.S.A (États-Unis d’Amérique).

Téléphone : +1-206-266-1000.

Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@energysage.fr

Définitions

Les termes et expressions comportant des majuscules, employés dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ont la signification indiquée ci-après.

« Affiliées » désigne, en ce qui concerne Schneider Electric, toute personne morale, société ou autre entité qui, directement ou indirectement, i) contrôle Schneider Electric ou ii) est contrôlée par Schneider Electric ou iii) est contrôlée par la même personne ou entité que celle qui contrôle Schneider Electric. Le terme « contrôle » désigne, dans le cadre de la présente définition, le contrôle direct ou indirect d’au moins 50 % du capital et/ou des droits de vote.

« Compte Utilisateur » désigne le compte que Vous créez afin d’accéder à notre Site Internet et l’utiliser.

« Informations de Compte Utilisateur » désigne les informations que Vous nous communiquez en lien avec la création ou l’administration de Votre Compte Utilisateur sur notre Site Internet, telles que notamment Votre nom, numéro de téléphone et adresse électroniques.

« Contenus Schneider Electric » désigne tous contenus, éléments et informations tels que les textes, les enregistrements audio et vidéo, les images, les créations graphiques, les dessins, les schémas, les photos, la documentation, les descriptifs et les listes de produits ou de services, les bases de données, les algorithmes, fichiers ou données agrégés, en-têtes ou pieds de page, icônes de boutons ou scripts, etc., que Schneider Electric ou l’une de ses Affiliées publient, font figurer ou, plus généralement, rendent accessibles sur le Site Internet.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous brevets, modèles d’utilité, droits moraux, droits d’auteur (« copyright »), marques et dénominations commerciales, droits relatifs à des noms de domaine, à des dessins et modèles, à des logiciels, à des bases de données, à des informations confidentielles (y compris, notamment, tous droits relatifs à un savoir-faire et à des secrets d’entreprise), ainsi que toute autre forme de protection légale de la propriété intellectuelle, venant à exister ou dont le respect peut être imposé selon le droit d’un quelconque pays ou territoire ou en vertu d’une convention internationale bilatérale ou multilatérale.

« Informations à caractère Personnel » désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; une «personne physique identifiable» étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Politique relative à la protection des données et cookies » désigne les déclarations, avis et politiques ayant trait à la protection de la vie privée et des informations à caractère personnel et à l’utilisation des cookies, que Schneider Electric rend accessibles sur ses pages internet donnant accès ou affichant le Site Internet.

« Vous » ou l’« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur en vertu de la loi applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou la loi applicable dans le pays où cette personne a sa résidence principale.

Conditions devant être remplies afin d’utiliser notre Site Internet

Si Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur et utilisant le Site Internet pour votre propre compte, Vous ne pouvez utiliser notre Site Internet que si Vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans le pays de Votre résidence principale.

Si Vous êtes une personne physique utilisant le Site internet pour le compte d’une société ou de quelle qu‘autre personne morale que ce soit agissant dans le cadre de son activité professionnelle, Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour le compte de ladite personne morale et Vous déclarez à Schneider Electric que Vous êtes investi du pouvoir de procéder à cette acceptation. Vous faites ainsi naître à la charge de ladite personne morale l’obligation de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les mots « Vous » et « Votre » seront réputés faire référence à ladite personne morale.

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site Internet et l’utiliser en tant qu’invité sans créer de Compte Utilisateur. Nous vous informons toutefois que certaines fonctionnalités du Site Internet – telles qu’identifiées sur ledit site – peuvent nécessiter la création d’un Compte Utilisateur.

Gratuité d’accès

L’accès au Site Internet est gratuit et ne donne lieu à aucune compensation par les Utilisateurs à Schneider Electric ou l’une de ses Affiliés.

Informations figurant sur notre Site Internet

Bien que nous nous efforcions d’actualiser les informations figurant sur notre Site Internet, nous ne formulons aucune déclaration ni n’octroyons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, selon laquelle celui-ci contiendrait des informations exactes, complètes ou à jour.

Création d’un Compte Utilisateur et protection de Vos Informations de Compte Utilisateur

Afin de créer un Compte Utilisateur, Vous devez suivre la procédure d’inscription, au cours de laquelle Vous serez invité(e) à nous fournir les Informations de Compte Utilisateur dans le cadre d’un formulaire. Lorsque Vous créez un Compte Utilisateur, il Vous incombe 1) de Vous assurer que les informations que Vous nous fournissez sont correctes et complètes, après quoi Vous devrez 2) nous informer de tout changement affectant les Informations de Compte Utilisateur que Vous nous aurez fournies. Vous pouvez accéder à Vos informations dans la section « Mon compte » du Site Internet.

Il Vous incombe de préserver la confidentialité de Vos Informations de Compte Utilisateur et de Votre mot de passe correspondant. Vous ne devez en aucun cas communiquer l’un quelconque de ces éléments à un tiers.

Indisponibilité de notre Site Internet et fin de la relation nous liant à Vous

Nous faisons notre possible pour faire en sorte que le Site Internet soit disponible sans interruption, cependant, il se peut qu’une telle disponibilité soit interrompue. Nous nous réservons la faculté de modifier le Site Internet, d’en suspendre l’accès ou de cesser de le rendre accessible, en tout ou partie, à tout moment.

Nous nous réservons la faculté de vous priver temporairement ou définitivement de l’accès à Votre Compte Utilisateur en le bloquant ou le désactivant, immédiatement pour motif grave ou en observant un préavis raisonnable en l’absence d’un tel motif. L’expression « motif grave » désigne le cas dans lequel i) Vous utiliseriez de fausses données afin de créer Votre Compte Utilisateur; ou ii) Vous commettriez un manquement grave au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de notre Politique de protection des données et relative aux cookies ; ou iii) Vos actes causeraient ou risqueraient de causer un préjudice aux autres Utilisateurs ou à Schneider Electric, ou constitueraient un fait générateur de responsabilité pour Schneider Electric ; ou iv) Vous ne respecteriez pas la loi dans le cadre de Votre accès au Site Internet ou aux Contenus de Schneider Electric ou de leur utilisation.

Veuillez noter que dans le cas où Schneider Electric mettrait en œuvre des mesures visant à bloquer ou désactiver Votre Compte Utilisateur:

a) Vous pourriez être dans l’impossibilité d’accéder à d’autres interfaces en ligne qui Vous sont normalement accessibles grâce au même compte d’utilisateur ;

b) ce blocage ou cette désactivation n’affecterait pas les droits ou recours dont Schneider Electric ou Vous-même pourriez bénéficier en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, selon la loi ou sur d’autres fondements légaux.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées sur un plan juridique en cas d’utilisation illicite ou non autorisée du Site Internet.

Protection des Informations à caractère Personnel

Afin de vous informer sur la manière dont nous protégeons et traitons Vos Informations à caractère Personnel dans le but de Vous donner accès au Site Internet et de Vous permettre de l’utiliser, nous vous conseillons de consulter les avis et politiques de confidentialité mis à votre disposition par Schneider Electric sur le Site Internet, y compris notre Politique relative à la protection des données et aux cookies également publiée sur https://www.se.com .

Vous êtes responsable des Informations à caractère Personnel de tiers que Vous êtes susceptible de téléverser, de stocker, de créer, d’utiliser, de partager, de modifier, d’effacer ou de traiter d’une autre façon lors de l’utilisation du Site Internet. Vous devez impérativement Vous conformer à l’ensemble des lois applicables si Vous partagez des Informations à caractère Personnel de tiers lors de cette utilisation.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet :

- En violation d’une disposition législative ou règlementaire (notamment, aux règlementations en matière de contrôle des exportations).
- Dans le but d’exploiter ou de tenter d’exploiter des mineurs ou de leur nuire, ou de tenter de le faire, de quelque façon que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations permettant de les identifier, ou d’une autre façon.
- Afin de transmettre ou envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou d’autres sollicitations similaires.
Afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de Schneider Electric, d’un collaborateur de Schneider Electric, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (notamment en utilisant des adresses électroniques qui leur sont associées).
- Afin de publier quel que contenu que ce soit sur le Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de Schneider Electric, étant entendu que dans le cas où Schneider Electric autoriserait les utilisateurs à publier sur le Site, cette publication est soumise au strict respect par les Utilisateurs des règles et procédures qui seront alors définies et portées à la connaissance des Utilisateurs par Schneider Electric.
- Afin d’avoir un comportement d’utilisation du Site Internet qui limite ou empêche l’utilisation par quiconque du Site Internet ou qui, selon notre appréciation raisonnable, est susceptible de nuire à Schneider Electric ou d’autres Utilisateurs du Site Internet, ou de constituer un fait générateur de leur responsabilité.

En outre, Vous Vous engagez à ne pas :

- Utiliser le Site Internet d’une façon qui pourrait le rendre indisponible, en affecter le fonctionnement, l’exposer à une charge excessive, l’endommager ou gêner un autre utilisateur, y compris en l’empêchant de mener des activités en temps réel par le biais du Site.
- Utiliser, pour accéder au Site Internet, un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique, à quelque fin que ce soit, y compris afin de surveiller ou de copier un élément présent sur le Site.
- Suivre un processus manuel dans le but de surveiller ou de copier un élément présent sur le Site Internet, ou à une autre fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à moins que nous y ayons préalablement consenti par écrit.
- Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine nuisant au bon fonctionnement du Site Internet.
- Introduire sur le Site Internet des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles.
- Tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du Site Internet, au serveur sur lequel il est stocké ou à un(e) serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à celui-ci ; les endommager ou perturber leur fonctionnement.
- Tenter d’une autre façon de nuire au bon fonctionnement du Site Internet.
- Téléverser des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par une loi relative à la propriété intellectuelle, telle qu’une loi applicable en matière de droits d’auteur, de copyright ou de marques ; à moins que Vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que Vous ayez obtenu le consentement nécessaire à ce téléversement.
- Utiliser ou copier sans notre accord écrit préalable une partie quelconque des contenus présents sur notre Site Internet ou des Contenus de Schneider Electric autrement que de la façon expressément autorisée sur le Site ou aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si la loi applicable le permet, nous sommes susceptibles d’enquêter i) sur des manquements commis au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou sur des violations de lois et/ou de règlements applicables ; ou ii) le cas échéant, sur une utilisation abusive du Site Internet ou des Contenus de Schneider Electric ; auquel cas, nous coopérerons avec les autorités compétentes chargées d’assurer l’application de la loi, que ce soit dans le domaine des menaces pour la sécurité et de la fraude, ou par suite d’autres activités illicites, malveillantes ou inappropriées que Vous-même ou un tiers mèneriez grâce à Votre accès au Site Internet ou aux Contenus de Schneider Electric, et/ou à leur utilisation.

Nous déclinons toute responsabilité en matière de virus. Vous devez veiller à n’en introduire aucun sur le Site Internet.

Nous ne garantissons pas que notre Site Internet sera sûr ou exempt de bugs ou de virus.

Il Vous incombe de configurer Vos programmes informatiques et, plus généralement, Vos outils relevant des technologies de l’information, afin d’accéder à notre Site Internet. Vous devez utiliser Vos propres logiciels antivirus.

Comme indiqué ci-dessus à la section « Utilisation acceptable », Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet de manière abusive ni y introduire de virus. En cas de nonrespect des présentes stipulations ou de la loi, nous en informerons les autorités compétentes et coopérerons avec ces dernières en leur communiquant Votre identité.

Propriété intellectuelle

Schneider Electric ou ses concédants de licence sont propriétaires des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site Internet, de son nom de domaine et de ses extensions de domaine, ainsi que des Contenus de Schneider Electric.

Vous êtes autorisé(e) par les présentes à utiliser et à imprimer la documentation (telle que les guides d’installation, les manuels et la documentation indiquant les dispositions à prendre en fin d’utilisation) accessible et gratuitement téléchargeable sur le Site Internet, à condition : 1) que la mention relative aux droits d’auteur ou au copyright de Schneider Electric figure sans modification sur toutes les copies que Vous pourriez produire, et que celles-ci intègrent à la fois la mention relative aux droits d’auteur ou au copyright et le présent avis d’autorisation ; 2) que l’utilisation de cette documentation soit limitée à des finalités informatives et non commerciales, ou que Vous Vous borniez à un usage personnel, sans copie ni affichage sur un ordinateur fonctionnant en réseau, ni diffusion par un quelconque média ; et 3) qu’aucune modification ne soit apportée à cette documentation.

La documentation susvisée ne traite pas de la conception ni de la configuration du Site Internet. Les éléments qui composent ce dernier sont protégés par les lois applicables en matière de présentation commerciale, de marques, de loyauté de la concurrence, ainsi que par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient être copiés ni imités, en tout ou partie. Aucun logo, aucune création graphique, aucun son ou image issu(e) du Site Internet ne saurait être copié(e) ou retransmis(e) sans l’autorisation expresse de Schneider Electric.

Les droits qui ne sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservés par Schneider Electric, ses Affiliées et/ou leurs concédants de licence.

Limitations de responsabilité en cas de perte ou dommage

Que Vous soyez un Utilisateur consommateur ou professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à Votre égard lorsqu’il serait illicite de le faire. N’est donc ni exclue ni limitée la responsabilité encourue en cas de décès ou de dommage à la personne causé par notre faute ou celle de nos collaborateurs, agents ou sous-traitants, ni celle encourue en cas de fraude ou de déclaration inexacte à caractère frauduleux.

Si Vous êtes un Utilisateur professionnel :

Le Site Internet est fourni « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Nous excluons toutes conditions, garanties et déclarations implicites susceptibles de concerner le Site lui-même ou l’un quelconque de ses contenus.

Dans la mesure où la loi applicable autorise cette exclusion, nous n’encourons aucune responsabilité à Votre égard – que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou quasi-délictuel (y compris la négligence), sur le fondement du non-respect d’une obligation légale ou sur un autre fondement – du fait d’une perte ou d’un dommage (y compris celle ou celui qui correspondrait au paiement de frais de justice), même prévisible, qui serait subi(e) en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris en lien avec :

- l’utilisation de notre Site Internet ou l’incapacité à l’utiliser ;
- l’utilisation d’un contenu figurant sur notre Site Internet ou le fait de s’y fier ; ou
- des dispositions prises par nos soins au cours ou en conséquence de nos mesures de modération ou visant à assurer le respect des règles.

En particulier, nous n’encourons aucune responsabilité du fait :

- d’une perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’actifs incorporels, ou d’un préjudice subi en termes de réputation,
- d’une perte d’économies escomptées,
- d’une perte de données ou d’usage de données,
- d’autres dommages ou pertes à caractère immatériel,
- d’une perte ou d’un dommage indirect ou consécutif, y compris une perte ou un dommage correspondant à l’une des catégories mentionnées ci-dessus.

Vous garantissez Schneider Electric et ses Affiliées, que Vous défendrez et indemniserez en conséquence, contre toutes prétentions, tous dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats à caractère raisonnable) qui résulteraient ou seraient liés à une prétention formulée par un tiers à l’encontre de Schneider Electric, de ses Affiliées et/ou de ses/leurs salariés, mandataires sociaux, administrateurs, représentants, prestataires ou concédants de licence en conséquence de l’un ou plusieurs des éléments suivants, ou en lien avec celui ou ceux-ci : a) Votre utilisation du Site Internet ou d’un Contenu de Schneider Electric ; b) un manquement commis au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de notre Politique de protection des données et cookies , ou une violation de lois et/ou de règlements applicables, par Vous-même ou par Vos salariés, sous-traitants ou agents ; ou c) tout autre litige ou contentieux Vous opposant à un tiers en lien avec Votre utilisation du Site Internet ou d’un Contenu de Schneider Electric.

Si Vous êtes un Utilisateur consommateur :

Dans la mesure où la loi applicable nous y autorise, nous déclinons toute responsabilité liée à une perte ou un dommage :

- n’ayant pas été causé(e) par un manquement commis par nous (ou l’un de nos sous-traitants) au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; ou
- ayant résulté d’un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et la jurisprudence.

Sites internet de tiers

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte permettant d’accéder au Site Internet, notamment à partir d’un site internet de tiers, sans notre accord écrit exprès préalable.

Si notre Site Internet contient des liens permettant d’accéder à d’autres sites internet et à des ressources fournies par des tiers, ces liens n’ont qu’un caractère informatif. Ils ne sauraient être considérés comme valant approbation des sites internet vers lesquels ils sont dirigés ou des informations que Vous pourriez y obtenir. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ni sur ces ressources, et n’en avons pas la maîtrise.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises, quant à leur exécution et leur interprétation, au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si Vous êtes un consommateur, Vous bénéficiez en outre de la protection que Vous octroient les dispositions d’ordre public des lois applicables en matière de consommation dans le pays où se trouve votre résidence principale.

La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France, pour connaître d’un litige ou d’une réclamation relatif/relative à ou résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou au Site Internet (y compris un litige ou une réclamation à caractère non contractuel), étant précisé ce qui suit si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne :

- vous gardez le droit d’engager une action devant les juridictions de votre pays de résidence;

- En outre, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL »). Cette plateforme fait office de point de contact pour les règlements par voie extrajudiciaire de différends relatifs à des obligations contractuelles nées de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur la page suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En application des articles L612-1 et suivants du Code français de la consommation, vous avez en tant que consommateur en France le droit de recourir gratuitement au médiateur suivant en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à notre société :

L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM), Association Loi de 1901, dont le siège social est sis 31 bis-33 rue Daru 75008 PARIS.

Après avoir envoyé l’exposé du fondement de votre litige ou votre réclamation par écrit par courrier électronique à l’attention de notre Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@energysage.fr, vous aurez la faculté de saisir l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM).

Le médiateur de la consommation pourra étudier ce litige ou cette réclamation uniquement si :

a) vous justifiez avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige ou votre réclamation directement auprès du service clients de notre société par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes Générales d’Utilisation et/ou au Site Internet;

b) votre demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;

c) votre litige ou réclamation n’a pas déjà été examinée ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

d) votre demande a été introduite auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès du service clients de notre société ; et

e) le litige entre dans son champ de compétence.

Modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à notre Site Internet

Nous nous réservons la faculté de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque fois que Vous souhaitez utiliser notre Site Internet, veuillez les consulter afin de Vous assurer de connaître les conditions applicables au moment considéré. Vous pouvez savoir quand celles-ci ont été actualisées le plus récemment grâce à la mention « Dernière modification » figurant en haut de page.

Nous nous réservons également la faculté d’actualiser et de modifier ponctuellement notre Site Internet en fonction des changements apportés au service proposé sur le Site Internet, ainsi que de l’évolution des besoins des utilisateurs et de nos propres priorités.

Stipulations diverses

Cession. Vous ne pouvez céder Vos droits et obligations nés des présentes Conditions Générales d’Utilisation que si nous y consentons par écrit.

Indépendance des parties. Vous et nous contractons en toute indépendance. En outre, les présentes ne créent aucune association, aucune coentreprise, aucune relation de mandant à mandataire ni d’employeur à salarié.

Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat conclu entre Vous et nous. Aucune autre personne n’est en droit d’imposer le respect ou l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations.

Absence de renonciation. Si nous n’exigeons pas immédiatement que Vous exécutiez une obligation Vous incombant aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si nous tardons à agir à Votre encontre par suite d’un manquement commis par Vous au regard de celles-ci, Vous ne serez pas de ce fait libéré(e) de l’obligation en question et nous conserverons la faculté d’agir à Votre encontre à une date ultérieure.

Autonomie des stipulations contractuelles. Chacune des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’applique indépendamment des autres dispositions. Si une juridiction juge qu’une partie de celles-ci est illicite, les stipulations restantes continueront de produire tous leurs effets.