Publié le 18 janv. 2024
Peut-on vendre un bien immobilier avec un DPE G ?
En France, le secteur de l'investissement immobilier doit faire face à de nombreux défis et la performance énergétique des biens est un élément crucial pour les investisseurs professionnels. Examinons les implications d'un DPE de classe G aussi bien pour la vente que pour la rénovation des biens immobiliers.
Est-il légal de vendre un DPE G en 2024 ?
La classe énergétique G, également appelée « passoire thermique » ou « passoire énergétique », est la moins performante selon le diagnostic DPE. Cela signifie qu'elle consomme plus de 450 kWh/m² par an, ce qui entraîne des coûts élevés et un impact environnemental négatif.
Cependant, bien que la loi française encourage à rénover le parc immobilier et la réduction de l’empreinte carbone, aucune loi n’interdit la vente de biens ayant un DPE F ou G.
L’audit énergétique est obligatoire
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G par le DPE, les plus énergivores, doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire avant de les mettre en vente.
Cette obligation a été créée dans le cadre de la loi du 22 août 2021 sur la lutte contrôle le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Qu'est ce que l'audit énergétique ?
Un audit énergétique est une évaluation de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Son objectif est de sensibiliser les futurs acquéreurs aux enjeux de la transition énergétique et écologique en proposant des options de rénovation pour améliorer sa performance.
Qui est concerné par l'audit énergétique ?
L'audit énergétique s’applique aux propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire, mis en vente en France.
Quelle est la durée de validité de l'audit énergétique ?
Un audit énergétique est valide pendant 5 ans, contre 10 ans pour le DPE.
Les conséquences d’un DPE G pour la vente
Comme mentionné précédemment, les biens avec un DPE G ne sont pas interdits à la vente, mais peuvent représenter plusieurs défis pour les investisseurs :
• Difficultés à trouver des acquéreurs en raison de la mauvaise performance énergétique
• Coûts élevés de rénovation énergétique pour améliorer la classe énergétique
• Risques de non-conformité avec la législation française sur l'immobilier
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