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Publié le Feb 6, 2024

Quel DPE pour louer en 2024 ? - Guide EnergySage

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément essentiel lors de la mise en location d'un bien immobilier. Il permet d'évaluer la consommation d'énergie d'un logement et son impact sur l'environnement. Régulièrement revues, les réglementations liées au DPE doivent être suivies de près par les propriétaires qui souhaitent mettre un bien en location. Dans cet article nous faisons un tour d’horizon des règlementations pour louer en 2024.

louer en 2024 quel DPE, Intérieur d'un appartement rénové

Le DPE : de quoi s’agit-il ?

DPE est un outil qui a été créé en 2006 pour mesurer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est considéré comme énergétiquement indécent lorsque sa consommation d'énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est supérieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Comment est calculé un DPE ?

Il y a 5 postes qui sont pris en compte dans le calcul du DPE sont les suivants : L'isolation thermique, les installations et type de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, et les équipements liés à la consommation d'énergie.

 

Un professionnel certifié effectue une visite du bien, collecte les données nécessaires, et utilise des logiciels spécifiques pour générer le diagnostic DPE.

 

Les résultats sont exprimés en consommation d’énergie primaire en kWh/m2/an et en émissions de gaz à effet de serre (GES) en KgCO2/m2/an.

Les conditions actuelles pour louer son bien immobilier

Le DPE est obligatoire lors des locations meublées et non meublées de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation). Il doit être effectué par un professionnel certifié, à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement et à ses frais.

Le DPE est valide pendant dix ans, sauf exceptions ci-après :

      Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022

      Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Remarque : la méthode de calcul ayant changé en 2021, si un DPE datant d’avant 2021 était réalisé aujourd’hui selon la nouvelle méthode dite « 3CL », la note obtenue avec la nouvelle méthode pourrait être différente de l’ancienne, même si les caractéristiques du logement n'ont pas changé.

Le prix du DPE n'est pas réglementé, le tarif peut donc varier d'un professionnel à un autre. En règle générale, il faut compter entre 100 et 250€ pour réaliser un DPE.

Les dernières réglementations appliquées

Concernant le DPE, les propriétaires doivent se conformer à certaines obligations légales dont nous faisons le tour d’horizon dans cette section.

Interdiction à la location et gel des loyers des passoires thermiques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 en France, les logements classés G+ (consommation supérieure à 450 kWh/m2/an), appelés « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques », sont interdits à la location et nécessitent des travaux de rénovation énergétique pour être remis sur le marché. Il faut savoir que cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.

En parallèle, pour les biens déjà en location, la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements meublés ou non meublés classés F et G. Ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.

Quels risques et sanctions de louer sans DPE ?

En cas de non-respect des obligations liées au DPE, le propriétaire s'expose à des sanctions financières, une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € est applicable en cas de non-fourniture du DPE au locataire. Si le logement est classé G+ et qu'il est mis en location, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 €.

Calendrier des interdictions de location et prochaines réglementations applicables aux nouveaux contrats et renouvellement

2023

Les logements notés G+ (consommation supérieure à 450 kWhEF/m2/an) sont déjà interdits à la location. Il est déjà interdit pour les propriétaires de passoires thermiques (biens F et G) d’augmenter le loyer.

Plus d'informations: Article 17, loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019

2025

Les biens G seront interdits à la location dès 2025.

Plus d'informations: Article 160, loi n°2021-1104 du 22 août 2021

2028

Les biens F seront interdits à la location dès 2028.

Plus d'informations: Article 160, loi n°2021-1104

2034

Les biens E seront interdits à la location dès 2034.

Plus d'informations: Article 160, loi n°2021-1104

Comment connaitre son DPE ?

Vous n’êtes pas sûr du DPE de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire ? Vous pouvez trouver un DPE en utilisant l’Annuaire DPE EnergySage.

Pour l’utiliser, renseignez simplement l’adresse du logement qui vous intéresse. Pas de simulation ni de long questionnaire. L’algorithme EnergySage vous donnera l’étiquette DPE réelle du logement, telle qu’elle a été enregistrée officiellement auprès de l’ADEME.

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Accédez aux informations de n'importe quel DPE existant

Pas de simulation. Pas de long questionnaire. Entrez simplement l'adresse du bien pour trouver sa note DPE.

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