Publié le Feb 12, 2024
Le DPE collectif en copropriété : est-il obligatoire ?
Si vous vous interrogez sur le DPE collectif et les nouvelles règles pour les copropriétés, vous trouverez des réponses dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le DPE collectif vs. le DPE individuel ?
Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) est une évaluation qui permet d’évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des parties communes d’un bâtiment.
Quel est l’objectif du DPE collectif ?
Le DPE collectif permet d’identifier des améliorations énergétiques ou de planifier un programme de travaux de rénovation à apporter aux parties communes, telles que la toiture, les systèmes de chauffage ou les murs extérieurs d’une copropriété.
Quel est l’objectif d’un DPE individuel ?
À l’inverse, le DPE individuel fournit un diagnostic de performance énergétique pour un logement spécifique.
Si vous cherchez à connaitre le DPE d’un logement individuel, vous pouvez utiliser l’Annuaire DPE EnergySage.
Quelles copropriétés sont concernées par le DPE collectif en 2024 ?
Selon l'article 158 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 2013 doivent désormais obligatoirement réaliser un DPE collectif.
Cette exigence sera mise en place progressivement entre 2024 et 2026, en fonction du nombre de lots principaux dans la copropriété. Voici les dates à retenir :
• 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété
• 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
• 1er janvier 2026 pour les copropriétés comptant jusqu’à 50 lots.
Quelles sont les modalités du DPE collectif ?
Le DPE collectif présente quelques différences dans ses modalités par rapport au DPE individuel.
Qui réalise le DPE collectif ?
Le DPE doit être effectué par un professionnel indépendant qualifié et certifié, disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Fréquence et délais du DPE collectif
L'audit DPE doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment est classé A, B ou C. Les copropriétés concernées doivent veiller à respecter cette périodicité pour être en conformité avec la réglementation mise en vigueur.
Quel est le coût d’un DPE collectif et existe-t-il des aides disponibles ?
Le coût du DPE collectif pour une copropriété varie entre 1.000 et 4.000€, en fonction de divers facteurs tels que :
• le nombre de lots dans la copropriété
• les caractéristiques spécifiques du bâtiment
• le système de chauffage.
Les copropriétaires qui réalisent un DPE collectif pour se conformer aux obligations réglementaires ne sont pas éligibles aux aides financières. Cependant, si elles réalisent une évaluation énergétique de leur propre initiative, elles pourraient bénéficier d'aides allant jusqu'à 50%, notamment de l'ADEME, selon les régions et certaines conditions.
Pour financer des travaux, une copropriété peut également bénéficier de conditions avantageuses telles que l'éco-prêt à taux zéro ou la TVA réduite à 5,5%.
Un DPE collectif, et ensuite ?
Le diagnostiqueur certifié délivre un DPE collectif et un rapport détaillé comprenant des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il peut s’accompagner d’un PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) qui a pour objectif de lister des travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années.
Ce rapport sera présenté lors de l’AG de copropriétaires afin qu’ils puissent prendre connaissance des résultats et choisir le scénario de travaux qui sera le plus adapté selon les coûts, le budget de la copropriété et les subventions disponibles.
Le scénario de travaux sélectionné sera ensuite soumis au vote de l’assemblée générale de la copropriété. La copropriété pourra alors définir un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour coordonner les travaux, gérer l’administratif ou trouver les prestataires nécessaires.
Des travaux pourront alors être réalisés par des entreprises agréées et certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier des avantages fiscaux en lien avec la rénovation énergétique et garantir de la qualité des travaux.
Ressources et références
Pour en savoir plus sur le sujet et connaître les dernières règles, vous pouvez consulter les sources officielles suivantes :
• Legifrance
• Ministère de la Transition Écologique
• ADEME
Comment connaitre le DPE des logements d’une copropriété ?
Vous souhaitez connaitre le DPE de l’ensemble des logements présents au sein d’une même copropriété ?
C’est possible grâce à l’Annuaire DPE EnergySage qui vous permet de connaitre le DPE des logements individuels situés à une même adresse.
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