Logement neuf DPE C : critères et conséquences
Vous êtes sur le point d'acquérir un logement neuf ? Vous allez peut-être souhaiter le mettre en location et vous vous demandez pourquoi il est classé DPE C ? Que vous soyez futur locataire, propriétaire ou bailleur, que vous souhaitiez investir dans un appartement ou une maison, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre les critères et les conséquences d'un logement neuf classé au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) C.
Logement neuf en DPE C : en bref
· Les bâtiments et immeubles neufs doivent respecter des normes très strictes.
· Pour les permis de construire déposés avant 2022, les bâtiments doivent respecter les normes RT2012 et sont dotés du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) qui correspondent à un DPE A ou B.
· C’est le bâtiment neuf dans son ensemble qui répond à cette obligation, mais au sein de l’immeuble, les appartements individuels n’auront pas obligatoirement la note DPE A ou B, et peuvent parfois se retrouver en DPE C.
· La norme RT2012 s'applique à l'ensemble de la copropriété, ce qui signifie que certains appartements peuvent avoir un DPE moins favorable que d'autres en raison de leur superficie et de leur exposition.
Pourquoi un appartement neuf peut être classé DPE C ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui est réalisé pour toutes les classes de logements, communique des informations essentielles sur la performance énergétique et climatique d’un logement, d’un bâtiment ou d’une habitation, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Il prend en compte la consommation d’énergie annuelle et les émissions de gaz à effet de serre (GES) mesurés sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore).
Un bien immobilier C, que ce soit un appartement ou une maison se situe entre 111 et 180 kWh/m2 par an, pour des émissions entre 12 et 30 kg de CO2/m² et par an.
Il faut savoir que les logements classés C, au 1er janvier 2023 représentent à eux seuls 24% de l’ensemble du parc immobilier en France selon le rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique. Il s’agit de la seconde note DPE la plus représentée après la classe DPE D estimée à plus de 32%.
Un logement neuf, évalué par le biais de différents diagnostics immobiliers, peut être classé DPE C si ses performances énergétiques ne répondent pas aux critères des classes à basse consommation (A et B). Cela peut être dû à plusieurs facteurs qui peuvent être identifiés lors de l’établissement du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces facteurs peuvent inclure :
· Un défaut d'isolation thermique qui nécessite des travaux d'amélioration pour optimiser les performances énergétiques du bien immobilier
· Un système de chauffage et de production d’eau chaude trop énergivore, qui pourrait être modernisé pour réduire la consommation d'énergie et rendre le logement plus attrayant pour la location
· Des équipements obsolètes, qui pourraient être remplacés par des alternatives plus efficaces, améliorant ainsi le classement du bien
Comprendre le DPE Classe C dans le contexte du logement neuf
L’obligation du DPE s'applique également aux programmes neufs. En effet, le Diagnostic de Performance Énergétique est requis lors de l'achat d'une propriété en phase de construction, aussi appelé achat sur plan.
On se réfère alors à un "DPE neuf" ou "DPE construction". Dans ce scénario, il doit être mis en place et financé par le maître d'ouvrage et reste valide pour une durée de dix ans.
Les critères de performances énergétiques pour un logement neuf classe C
Les performances énergétiques d'un logement neuf de classe C sont déterminées en fonction de la réglementation thermique ou environnementale à laquelle il est soumis.
Pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, ils doivent respecter les normes RT2012 (Règlementation Thermique 2012). Ces derniers sont généralement dotés du label BBC, indiquant une consommation énergétique annuelle inférieure à 50kWep/m².
Pour les logements postérieurs à cette date, ils doivent se conformer à la RE2020, qui impose des normes plus strictes en termes de consommation d'énergie et d'empreinte carbone. Ces bâtiments sont généralement des bâtiments à énergie positive (Bepos), qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.
Il est important de souligner que c’est la copropriété dans sa totalité (et non les appartements individuels) qui sont soumis à ces normes. Ainsi, même si le bâtiment est considéré BBC, il n’est pas impossible que les logements individuels au sein de celui-ci aient un DPE individuel différent, comme un DPE de classe C. D’ailleurs, les logements peuvent avoir des classes DPE différentes au sein d’une même copropriété BBC, en raison de superficies et expositions différentes.
Les avantages d'un logement neuf classé DPE C
Remarque : l’audit énergétique peut également vous apporter des informations complémentaires. Plus Un logement neuf classé DPE C offre plusieurs avantages :
1. Il respecte les normes énergétiques actuelles, ce qui se traduit par une consommation d'énergie plus faible et une réduction des émissions de gaz à effet de serre
2. Ce type de logement est souvent équipé de systèmes d'énergie renouvelable tels que l'énergie solaire, les pompes à chaleur géothermiques et les chaudières hybrides
3. La conformité à la réglementation thermique et environnementale assure une excellente isolation, ce qui se traduit par une hausse du confort thermique et une réduction des factures énergétiques
Limites et inconvénients d'un logement neuf DPE C
Malgré leurs nombreux avantages, les logements neufs classés DPE C présentent également quelques limites.
· Bien qu'ils soient plus écoénergétiques que les logements plus anciens, ils peuvent ne pas atteindre les performances des logements de classe A ou B, qui sont les plus performants en termes d'efficacité énergétique.
· La transition vers l'énergie renouvelable peut entraîner des coûts initiaux plus élevés, même si ceux-ci sont généralement compensés par des économies d'énergie à long terme.
· La mise en œuvre de la RE2020 peut impliquer des défis techniques et réglementaires, en particulier en ce qui concerne l'évaluation de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Pour plus d'informations sur le DPE, consultez le site du Ministère de l'Ecologie ou le Service Public.
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