Augmentation du loyer d’un DPE G impossible : que faire en 2024 ?
En tant qu'investisseur immobilier et propriétaire, vous vous demandez peut-être comment la réglementation sur le gel des loyers des biens DPE G pourrait affecter votre investissement.
Dans cet article nous allons faire le point sur les dernières actualités et la révision des réglementations mises en vigueur concernant les biens G ainsi que les solutions existantes pour augmenter le loyer de votre bien locatif.
DPE G : un logement indécent ?
Des critères ont été mis en place afin de définir si un logement est décent ou non, dans le but d’accélérer la transition vers des logements plus durables et moins énergivores. Pour être qualifié de décent, un bien immobilier doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums. C’est-à-dire que la décence d’un logement est définie selon sa consommation d'énergie finale, elle doit être inférieure à 450 kWhEF/m²/an.
Au-delà, le logement est considéré comme indécent et donc déjà interdit à la location depuis le 1er janvier 2023.
Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, vous pouvez vérifier la consommation d’énergie finale de votre logement en consultant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement. Vous pouvez également retrouver toutes les informations de votre DPE simplement avec l’adresse du bien avec l’Annuaire DPE EnergySage.
Pour en savoir plus sur le DPE G retrouvez notre article : tout savoir sur le DPE G.
Le gel des loyers pour les logements classés F et G
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit depuis le 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au DPE.
Cette loi s’applique pour les contrats de location qui sont nouveaux ou renouvelés après cette date, et non pas pour ceux en cours.
En d’autres termes, si votre logement locatif est classé F ou G, il est donc interdit d’imposer :
- Une augmentation du loyer du logement lors de la mise en place d'un nouveau bail avec un autre locataire ou lors du renouvellement du contrat de location
- Une révision du loyer chaque année pendant le bail selon une clause d'indexation éventuelle dans le contrat
- Une réévaluation de loyer lors du renouvellement du contrat dans les zones où loyer est réglementé
Augmentation de loyer d'une passoire énergétique : les sanctions
Les propriétaires qui ne respectent pas ces nouvelles réglementations pourraient faire face à des sanctions, en application de l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et être contraint par un juge, saisi par le locataire de :
- Réaliser des travaux de rénovation
- Effectuer une diminution du loyer
- Suspendre la perception du loyer
- Suspendre la durée du bail jusqu’à réalisation des travaux
En effet, en améliorant la performance énergétique de votre propriété, vous pouvez non seulement respecter ces réglementations, mais aussi augmenter la valeur de votre bien immobilier.
Pour plus d’informations, consultez notre article « DPE G et location, que doivent savoir les propriétaires ».
Les futures mesures pour les logements énergivores
D’autres mesures visant à encourager les propriétaires et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement sont prévues au cours des prochaines années.
Le 1er janvier 2025, tous les logements de classe G ne pourront plus être proposés à la location. Ces logements classés comme passoires thermiques, seront interdits à la location.
Le 1er janvier 2028, les logements de classe F puis les logements classés E en 2034 seront également interdits à la location.
Ces échéances fournissent une période de révision et permettent au propriétaire et bailleur d’un bien immobilier de disposer de temps pour planifier des travaux de rénovation pour améliorer la note de bien locatif.
Existe-t-il des solutions pour augmenter le loyer des DPE F et G ?
Pour éviter le gel des loyers et dans un futur proche, l’interdiction de la location de votre bien immobilier, la solution la plus évidente reste la rénovation énergétique.
La rénovation énergétique, une solution pour augmenter le loyer ?
En améliorant l'efficacité énergétique de votre bien, vous pouvez non seulement respecter la réglementation, mais aussi augmenter sa valeur locative sur le marché immobilier. Un logement énergétiquement performant est plus attractif pour les locataires, ce qui vous permet d'augmenter le loyer que vous pouvez demander.
Découvrez comment améliorer la note de votre DPE G dans notre guide « Comment passer de la classe G à D ».
Veillez cependant à respecter l’encadrement des loyers si votre bien locatif se trouve dans une zone où une tension locative a été constatée.
EnergySage, votre partenaire rénovation des passoires thermiques
Essayez notre plateforme EnergySage pour identifier les travaux de rénovation les plus pertinents pour votre bien, basé sur votre budget et vos contraintes.
EnergySage utilise des millions de données DPE issues de l’ADEME pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur votre projet d’investissement et de rénovation énergétique.
À lire aussi
Location DPE G : Quelle réglementation pour les passoires thermiques ?
Lire l'article