Location DPE G : Quelle réglementation pour les passoires thermiques ?
En tant qu'investisseur immobilier, propriétaire ou locataire, vous vous demandez peut-être quelle est la réglementation actuelle pour un logement classé G proposé à la location ? Dans cet article, nous allons répondre à vos questions sur le DPE G et vous donner toutes les clés dont vous avez besoin pour investir sereinement, que ce soit un appartement ou une maison.
Qu'est-ce qu'un logement DPE G ?
Un logement avec un DPE G, est un bien immobilier qui est jugé peu performant, voire mauvais, sur le plan énergétique.
Pour en savoir plus sur cette interdiction et cette loi, consultez cette page sur la Loi Climat Résilience.
La classe G correspond à la moins bonne note sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique. En effet, les logements classé DPE G consomment plus de 420 kWh/m2 par an en énergie primaire et présente une émission de gaz à effet de serre de plus de 100 kg CO2/m2 par an.
Un logement DPE G, aussi appelé « passoire thermique » ou « passoire énergétique », consomme beaucoup d'énergie, que ce soit pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, ou encore via des équipements obsolètes.
Si vous avez un doute sur la note DPE de votre logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, vérifiez la note de votre bien immobilier sur l’Annuaire DPE EnergySage.
Pour information, un bien immobilier doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums pour être qualifié de décent. La décence d’un logement est définie selon sa consommation d'énergie finale qui doit être inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Au-delà, le logement est considéré comme indécent et fait donc déjà face à une interdiction de location depuis le 1er janvier 2023.
Logement DPE G en location : que faut-il savoir en 2024 ?
En France, les réglementations sur l'efficacité énergétique évoluent rapidement et il n’est pas toujours facile d’identifier les bonnes opportunités d’investissement.
La location d'un logement DPE G est-elle interdite ?
Depuis janvier 2023, il est interdit de mettre en location des logements ayant une consommation en énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an. Cette interdiction concerne donc actuellement les DPE G dits « G+ », mais pas encore l’ensemble des DPE G.
Bien que la location d'un logement classé DPE G soit encore possible en 2024, des réglementations strictes sont en vigueur, avec des plans pour des restrictions futures encore plus sévères.
En France, la loi Climat et Résilience annonce l’interdiction de la location de tous les logements classés G au DPE à partir de janvier 2025. Ces logements vont peu à peu être classés comme indécents au regard de la loi. Cela aura également des conséquences pour les locations en cours : passé cette date, la location du bien ne sera plus possible dès la date de fin du bail, même en cas de locataire toujours occupant.
Propriétaire et bien DPE G en location
De par l'interdiction de les louer en raison de leur déperdition d'énergie importante, les propriétaires de logements classés DPE G sont confrontés à des défis spécifiques, mais disposent également de nombreuses opportunités pour améliorer la performance énergétique de leurs propriétés.
Heureusement, des aides sont disponibles pour couvrir les travaux de rénovation, tels que l'isolation, le double vitrage et les systèmes de chauffage efficaces, qui peuvent impacter positivement la classe énergétique d’un bien DPE G et le rendre ainsi plus attrayant pour le locataire.
Peut-on augmenter le loyer d'un DPE G en location ?
Non, la loi interdit d'augmenter le loyer d'un logement défini comme une « passoire thermique » soit DPE G, cette mesure étant perçue comme une protection des locataires pour éviter les logements énergétiquement défaillants ou qui ne respectent les critères de décence d’un logement.
Pour en savoir plus sur ces réglementations, consultez notre page Augmenter le loyer d’un DPE G ainsi que la page dédiée du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Les propriétaires doivent donc envisager sérieusement les rénovations énergétiques non seulement pour se conformer à la législation mais aussi pour rendre leurs propriétés plus attrayantes et viables économiquement sur le long terme.
Quand doit-on refaire son Diagnostic DPE pour une remise en location ?
La réglementation exige que les propriétaires bailleurs mettent à jour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements lors de changements significatifs ou à l'occasion de la remise en location d'un bien, appartement ou maison. Voici les principaux cas nécessitant une réévaluation par un diagnostiqueur :
- Expiration du DPE : le certificat DPE est valide pour une durée de 10 ans pour ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021. Passé ce délai, le bailleur doit effectuer un nouveau DPE. A noter que les anciens DPE réalisés avant 2017 ne sont plus valides, que les anciens DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’à fin 2024 .
- Rénovations importantes : si des modifications ont été apportées au bien, un nouveau DPE doit être effectué. Cela concerne par exemple l’installation d’un nouveau système de chauffage (remplaçant le gaz et autre) ou de refroidissement, l’amélioration de l’isolation, le remplacement ou la mise à jour des fenêtres.
En effet, ces rénovations pourraient le faire sortir de la catégorie des passoires thermiques et ainsi envisager une augmentation et une mise à jour des loyers
Améliorer sa note DPE G : rentable pour la location ?
Oui, en tant que bailleur, améliorer la note DPE G de votre bien peut être rentable. Cela permettra une augmentation de la valeur locative, rendant l’investissement profitable à long terme pour le bailleur et le locataire.
Vous pourrez louer votre bien à un prix plus élevé, et le locataire pourra bénéficier d'un coût en énergie réduit et d'un confort thermique amélioré. De plus, vous pourrez également bénéficier d’aides financières pour les travaux de rénovation, en particulier si votre bien est classé comme une passoire énergétique.
DPE G en location et consommation d'énergie
Comprendre la relation entre les classifications DPE G et la consommation d'énergie est essentiel pour les propriétaires qui cherchent à optimiser la performance de leurs propriétés locatives, maison ou appartement.
Les biens immobiliers classés DPE G sont souvent plus anciens et moins bien isolés. D’où leur nom de passoires thermiques, les biens DPE G ont généralement une consommation énergétique annuelle plus élevée, ce qui se traduit par des factures énergétiques plus importantes pour les locataires.
Cette consommation accrue peut non seulement affecter les coûts de location, mais aussi avoir un impact négatif sur l'environnement en augmentant les émissions de CO2.
Les propriétaires peuvent envisager plusieurs types de travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens voici quelques exemples :
Type de travaux
Les travaux envisageables et leurs bénéfices
Isolation thermique
Isolation des murs, planchers, combles peut limiter la perte de chaleur et réduire les besoins en chauffage et climatisation
Changement de fenêtres
Installation de fenêtres à double ou triple vitrage pour éviter la perte de chaleur
Amélioration du système de chauffage
Renouvellement des anciens équipements de chauffage par des chaudières à condensation, des pompes à chaleur, ou des systèmes de chauffage solaire selon le type de bien immobilier
Ces travaux pouvant être onéreux, n'hésitez pas à consulter le site france-renov.gouv.fr pour découvrir les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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- Augmentation loyer DPE G : impossible en 2024, pour vous aider à comprendre les implications financières du DPE G.
- DPE : bientôt interdit à la vente, une page dédiée aux enjeux de la vente de propriétés avec un DPE G.