Publié le Jun 6, 2024
Location DPE E : Quelle réglementation pour un logement classé E ?
La rénovation énergétique est un sujet de plus en plus important, que vous soyez propriétaires, locataires ou futurs investisseurs.
Dans cet article, nous allons aborder les enjeux d'un DPE E à la location, les réglementations en vigueur ainsi que nos conseils pour améliorer votre note DPE E avant son interdiction de location.
Qu'est-ce qu'un logement DPE E ?
Un logement DPE E est un bien immobilier dont la performance énergétique se situe dans la classe E du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Un bien de classe E consomme entre 250 et 330 kWh/m² par an et émet en gaz à effet de serre entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m² par an.
Pour en savoir plus sur les critères et les spécificités d'un logement classé DPE E, consultez notre page dédiée : DPE E.
Logement DPE E en location : que faut-il savoir en 2024 ?
La Loi Climat et Résilience incite peu à peu à restreindre à la location les biens les plus « énergivores ». Ces nouvelles réglementations visent à sensibiliser sur les économies d’énergie et inciter à réaliser des travaux de rénovation.
La location d'un logement DPE E est-elle interdite ?
Non, la location d’un logement au DPE E n’est pas encore interdite en 2024. Vous disposez d’encore un peu de temps puisque ce sont pour l’instant les logements classés comme “passoires énergétiques” soit les classes G puis F qui sont progressivement interdits à la location.
Au 1er janvier 2034, les biens immobiliers classés E seront à leur tour interdits à la location.
Pour plus d'informations sur les limitations en 2024, consultez notre page : DPE E : bientôt interdit à la location ?
Propriétaire et bien DPE E en location
En tant que propriétaire d’une maison ou d’un appartement E au DPE, vous disposez d’encore un peu de temps pour programmer les prochaines étapes en vue des échéances à venir, c’est-à-dire mieux identifier les sources de perte d’énergie et les opportunités d’optimisation.
Peut-on augmenter le loyer d'un DPE E déjà en location ?
À ce jour, il n’y a aucune interdiction à augmenter le prix du loyer d’un bien classé E au DPE dans le cadre d’une location.
Selon la Loi Climat et Résilience depuis le 24 août 2022, il est interdit d'augmenter les loyers des habitations classées F et G au DPE. Ces mesures concernent les contrats de location signés, renouvelés ou reconduits tacitement après cette date. Consultez le site du gouvernement pour plus d’informations sur l’interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques.
Quand doit-on refaire son Diagnostic DPE pour une remise en location ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé tous les 10 ans.
Cependant, cette mesure est récente, et les DPE les plus anciens ne sont déjà plus valides. Ainsi, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023. Tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Ainsi, lors d'une remise en location, il est nécessaire de vérifier la validité du DPE et de le refaire si nécessaire.
Améliorer sa note DPE E : rentable pour la location ?
Investir dans des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la note DPE d'un bien immobilier peut être rentable, notamment en termes de valeur locative et de réduction des charges énergétiques pour le locataire.
Pour obtenir plus d’informations sur les travaux permettant de passer d'un DPE E à un DPE D, consultez notre page : Comment passer de DPE E à D ?
DPE E en location et consommation d'énergie
Un logement classé DPE E consomme entre 250 et 330 kWh/m² d’énergie primaire par an et émet entre 50 et 70 kg de CO2 eq/m² par an. Ainsi un logement au DPE E va consommer davantage d'énergie et émettre plus de CO2 qu'un logement mieux classé. L’énergie primaire consommée qui est mesurée prend en compte le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou encore l’alimentation des équipements électriques.
Il est donc important pour les propriétaires de prendre en compte les coûts énergétiques lors de la mise en location d'un bien immobilier classé DPE E.
Les locataires, quant à eux, devront également être conscients de ces coûts supplémentaires et prendre en compte leur budget énergétique lors de la recherche d'un logement.
Autres sujets liés au DPE E
Pour plus d'informations sur le DPE E et la rénovation énergétique, vous pouvez consulter les articles suivants :
- DPE E pour appartement
- DPE E : faut-il acheter ?
- DPE E : location
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